Conditions générales de location
Château Lasfargues, Laugnac, Lot-et-Garonne, 47360
CONDITIONS DE RÉSERVATION
Dans les présentes conditions de réservation, les termes « vous » et « votre » désignent toutes les personnes dont le nom figure sur le formulaire de réservation, y compris toute personne ajoutée ou remplacée ultérieurement. Les termes « nous », « notre », « nos » et « propriétaire » désignent Adrian Critchlow, du Château Lasfargues, 47360 Laugnac, Lot-et-Garonne, France.
1. LE BIEN IMMOBILIER
1. 1. La propriété dénommée « Château Lasfargues », située à 47360 Laugnac, dans le Lot-et-Garonne, en France, y compris son terrain et ses installations (ci-après dénommée « la Propriété »), est proposée à la location de vacances sous réserve de confirmation par le propriétaire ou en son nom.
2. COMMENT RÉSERVER
2.1 Vous devez nous contacter avant d'effectuer une réservation afin d'obtenir une confirmation de disponibilité. Sous réserve de disponibilité et à votre demande, une réservation provisoire sera effectuée dès que les paiements mentionnés à la clause 3.1 ci-dessous auront été effectués.
Les éléments suivants doivent ensuite être envoyés par e-mail à notre responsable du château dans un délai de 7 jours :
(a) Le formulaire de réservation dûment rempli et signé : la personne qui signe le formulaire de réservation certifie qu’elle est habilitée à accepter les Conditions de réservation au nom de toutes les personnes figurant sur le formulaire, y compris celles qui auraient été remplacées ou ajoutées ultérieurement. Le signataire doit faire partie du groupe occupant le logement et être âgé d’au moins 18 ans. Les réservations émanant de groupes composés de jeunes de moins de 18 ans ne peuvent être acceptées.
(b) Le non-respect de cette condition peut entraîner l'annulation de la réservation provisoire.
3. PAIEMENT
3.1 Le montant total de la location correspond au loyer majoré du dépôt de garantie (conformément à la clause 6).
3.2 Un acompte de 30 % du montant de la location doit être versé dans les 7 jours suivant votre réservation provisoire.
3.3 Le solde de 70 % doit être réglé au plus tard 12 semaines (84 jours) avant votre arrivée dans le logement. Par ailleurs, le dépôt de garantie (conformément à la clause 6) est dû à la même date.
3.4 Nous sommes en droit de considérer votre réservation comme annulée si vous ne réglez pas le solde dans les délais impartis. (Voir la section « Annulation », clause 8.)
3.5 Les réservations effectuées dans les 12 semaines (84 jours) précédant votre arrivée au Château Lasfargues doivent être réglées dans leur intégralité, y compris le dépôt de garantie.
4. CONTRAT
4.1 Dès réception de votre formulaire de réservation et de tous les paiements requis, nous confirmerons votre réservation par e-mail. Cet e-mail sera envoyé au responsable du groupe. Veuillez vérifier attentivement cet e-mail dès sa réception, car il indiquera les dates de votre réservation. Contactez-nous immédiatement si des informations figurant sur la confirmation ou sur tout autre document semblent incorrectes ou incomplètes, car il pourrait ne plus être possible d'apporter des modifications ultérieurement.
4.2 Un contrat contraignant entre vous et nous prendra effet dès réception de l'intégralité des paiements qui vous incombent.
5. LOCATION
5.1 Les prix indiqués sont exprimés soit en livres sterling (£), soit en euros (€).
5.2 Le logement est loué entièrement meublé et équipé. Le prix du logement comprend le linge de maison, le ménage de fin de séjour et l'électricité. Les services supplémentaires sont clairement indiqués dans la description du logement.
5.3 Nous nous réservons le droit de modifier les prix annoncés et de corriger les erreurs qu'ils pourraient contenir à tout moment avant la confirmation de votre séjour. Nous vous informerons de toute erreur dont nous aurions connaissance au moment de la réservation.
6. CAUTION
6.1 Un dépôt de garantie d’un montant convenu, quelle que soit la devise indiquée, est exigé afin de couvrir le coût de tout dommage ou casse survenu dans le Logement ; voir les clauses 10 et 15. Ce montant est prélevé 12 semaines (84 jours) avant la date prévue de votre arrivée au Logement. Il est inclus dans le montant total de votre location de vacances.
6.2 Le remboursement de la caution ou du solde peut prendre jusqu’à deux semaines après votre départ du logement. Des retards peuvent survenir dans l’attente des justificatifs attestant des dommages.
6.3 Le coût des dommages que vous auriez causés sera déduit du dépôt de garantie et le solde vous sera restitué. Si le dépôt de garantie que vous avez versé ne suffit pas à couvrir le coût de ces dommages, nous serons en droit de vous réclamer le paiement des frais supplémentaires.
6.4 Il se peut que certains dommages ne nous apparaissent pas immédiatement à votre départ. Nous nous réservons le droit de vous facturer tout dommage constaté dans le logement après votre départ.
6.5 Sauf indication contraire, les cautions seront toujours remboursées au responsable du groupe.
6.6 Nous nous réservons le droit de conserver le dépôt de garantie pendant plus de deux semaines en cas de litige concernant des dommages ou si nous attendons des factures ou des justificatifs attestant de ces dommages.
7. MODIFICATIONS/ANNULATION PAR LE PROPRIÉTAIRE
7.1 Dans le cas improbable où nous serions amenés à modifier de manière significative ou à annuler votre réservation, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. L'intégralité des sommes que vous avez versées vous sera remboursée dans un délai de 7 jours.
8. ANNULATION DE VOTRE PART
8.1 Toute résiliation de votre part (pour quelque raison que ce soit) doit être effectuée par écrit, y compris par e-mail ou par fax. La date d'effet de la résiliation correspond à la date à laquelle nous recevons la notification écrite.
8.2 Si vous annulez votre réservation au moins 12 semaines (84 jours) avant la date d'arrivée prévue au logement, vous perdrez votre acompte. Toute partie du dépôt de garantie déjà versée vous sera remboursée.
8.3 Si vous annulez moins de 12 semaines (84 jours) avant la date d'arrivée prévue au logement ou si la réservation est annulée en raison d'un défaut de paiement de votre part, le propriétaire sera en droit de vous réclamer le montant total du séjour. Toute partie du dépôt de garantie déjà versée vous sera remboursée.
8.4 Nous nous efforcerons de trouver un nouveau client. Si nous y parvenons, nous vous rembourserons alors la totalité des sommes que vous avez versées, déduction faite de la différence éventuelle entre le prix que vous avez payé pour le bien immobilier et celui payé par le nouveau client.
8.5 Si le motif de votre annulation est couvert par les conditions de votre police d'assurance, vous pourrez peut-être vous faire rembourser ces frais. Les demandes d'indemnisation doivent être adressées directement à la compagnie d'assurance concernée ; le Château décline toute responsabilité à cet égard.
9. VOS RESPONSABILITÉS
9.1 Vous devez maintenir le Logement, y compris l’ensemble du mobilier, des agencements, des installations, des équipements et des espaces extérieurs, dans le même état d’entretien et de conservation qu’au début du séjour, ainsi que dans le même état de propreté et d’ordre général dans lequel vous l’avez trouvé. Vous serez tenu de prendre en charge le paiement de tout bris, perte ou dommage causé au Logement par vous-même ou vos invités. (Nous vous demandons de souscrire une assurance adéquate pour couvrir ces risques, conformément à la clause 22.) Le propriétaire se réserve le droit d’effectuer des retenues sur le dépôt de garantie pour tout nettoyage supplémentaire, au-delà du nombre d’heures prévues pour le nettoyage de fin de séjour, et de vous réclamer le remboursement des dommages ou pertes dont le coût dépasse le montant du dépôt de garantie.
9.2 Vous devez nous signaler sans délai tout défaut constaté dans le Bien ou toute panne affectant les équipements, installations, machines ou appareils présents dans le Bien, y compris dans le jardin ; les démarches nécessaires à la réparation et/ou au remplacement seront effectuées dans les meilleurs délais.
9.3 Le stationnement de caravanes et l'installation de tentes sur la Propriété sont strictement interdits.
9.4 Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur de la maison.
10. NOMBRE DE PERSONNES UTILISANT LE BIEN IMMOBILIER
10.1 Seul le nombre de personnes indiqué dans le formulaire de réservation est autorisé à séjourner dans le Logement, sauf accord contraire de notre part. Le nombre maximal de personnes, y compris les nourrissons, autorisées dans le Logement ne doit pas être dépassé. Le propriétaire se réserve le droit de mettre fin à la location sans préavis et sans remboursement ni indemnisation si ce nombre est dépassé. Un montant calculé au prorata sera automatiquement déduit de votre caution pour tout adulte ou enfant supplémentaire. L’exception à cette règle est prévue à la clause 11.
11. ACCÈS
11.1 Nous serons autorisés à accéder au bien pour l'inspecter avant votre départ. Nous nous réservons également le droit d'accéder au bien pendant votre séjour afin d'effectuer des travaux d'entretien et de nettoyage. Les jardiniers et le personnel d'entretien de la piscine pourront accéder à la propriété pendant votre séjour.
12. COMPORTEMENT
12.1 La personne signataire du contrat est responsable du comportement correct et convenable de l’ensemble du groupe. Si vous-même ou un membre du groupe ne vous comportez pas de la sorte, nous pouvons, à notre entière discrétion, mettre fin au séjour de la ou des personnes concernées. Dans ce cas, la ou les personnes concernées seront tenues de quitter le Logement. Nous n’aurons plus aucune responsabilité envers ces personnes, y compris en ce qui concerne l’organisation de leur voyage de retour. Aucun remboursement ne sera effectué et nous ne prendrons en charge aucune dépense ni aucun frais occasionnés par cette résiliation.
13. SERVICES SUPPLÉMENTAIRES PROPOSÉS SUR PLACE
13.1 Le paiement des prestations telles que le ménage supplémentaire et la garde d'enfants s'effectue généralement sur place.
14. LINGE DE MAISON
14.1 Le linge de maison est compris dans le prix de la location de vacances. Le linge est changé automatiquement une fois par semaine. Si vous souhaitez des changements plus fréquents, veuillez en faire la demande au moment de la réservation. (Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.)
14.2 Des serviettes de plage et de piscine sont également fournies.
14.3 Nous vous recommandons d'apporter votre propre linge de lit pour le confort de votre bébé. Si vous ne souhaitez pas apporter le vôtre, veuillez nous en informer afin que nous puissions vous en fournir, à notre entière discrétion.
15. PISCINE, LAC ET ESPACES VERTS
15.1 La piscine n'est pas ouverte toute l'année. Si votre période de location se situe en dehors de la période allant de mai à septembre, veuillez vous assurer auprès de nous que la piscine est ouverte, remplie et prête à l'emploi. Nous ne pouvons être tenus responsables d'une température de l'eau trop basse, quelle que soit la période.
15.2 Veuillez noter que les piscines présentent des risques dangereux. Dès votre arrivée à la Propriété, vous et tous les membres de votre groupe devez prendre le temps de vous familiariser avec l’emplacement, la configuration et la profondeur de la piscine. Veuillez prendre connaissance des panneaux d'avertissement, des repères de profondeur et des autres consignes d'utilisation qui pourraient être affichés autour de la piscine. La sécurité autour de la piscine est d'une importance capitale. Les enfants doivent être surveillés par un adulte à tout moment. Vous et les membres de votre groupe acceptez d'assumer l'entière responsabilité de la sécurité de tous les membres de votre groupe à l'intérieur et autour de la piscine.
15.3 Il est interdit d'apporter ou d'utiliser du verre ou de la porcelaine dans l'enceinte de la piscine. Des verres en plastique sont mis à votre disposition. Si un objet en verre ou en porcelaine venait à tomber dans la piscine, nous pourrions être amenés à vider, nettoyer et remplir à nouveau la piscine. Cette opération peut prendre plusieurs jours. Vous risquez également de perdre votre caution.
15.4 La baignade et la navigation de plaisance sont interdites sur le lac. Celui-ci est utilisé pour l'irrigation agricole et n'est donc pas aménagé pour les activités nautiques. La pêche depuis la rive est autorisée, mais aux risques et périls du pêcheur et avec son propre matériel. Veuillez faire preuve de prudence au bord du lac.
15.5 Les jeunes enfants ne doivent pas être autorisés à se promener sans surveillance dans l'enceinte de la propriété. Il existe plusieurs puits naturels et artificiels aux alentours de la propriété (par exemple, la folie située au bout de l'allée de cèdres). Bien qu'ils soient recouverts de grilles, il convient d'avertir les enfants de ne pas les explorer ni d'y pénétrer.
15.6 Vous et les membres de votre groupe acceptez d'assumer l'entière responsabilité de la sécurité de tous les membres de votre groupe à l'intérieur et aux abords de la propriété et du domaine.
16. SÉCURITÉ ET OBJETS DE VALEUR
16.1 Tout objet de valeur laissé dans la Propriété l’est à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte. Vous devez prendre toutes les précautions nécessaires contre le vol et l’effraction. Il est essentiel et relève de votre responsabilité de vous assurer que toutes les portes, volets et fenêtres sont fermés et verrouillés lorsque vous quittez la Propriété, y compris lorsque vous vous trouvez au bord de la piscine ou dans le parc. Aucun remboursement ne pourra être accordé si vous décidez de quitter la Propriété à la suite d’une effraction.
17. ARRIVÉE ET DÉPART
17.1 L'arrivée doit avoir lieu après 16 h, heure locale française (généralement GMT + 1 heure). Si votre arrivée est retardée, vous devez en informer le responsable de notre château. Ses coordonnées figureront dans les indications d'accès qui vous seront communiquées après le paiement du solde.
17.2 Vous devez libérer le logement avant 10 h le jour du départ. Si ces horaires vous posent problème, veuillez nous en informer au moment de la réservation. Il est parfois possible de prendre des dispositions pour que vos bagages soient déposés au logement.
18. INFORMATIONS
18.1 Nous nous réservons le droit d'apporter aux caractéristiques du bien les modifications jugées nécessaires au regard des exigences d'exploitation. Dans un souci d'amélioration continue, nous nous réservons le droit de modifier le mobilier, les équipements, les installations ou tout élément des activités, qu'ils aient été annoncés ou qu'ils aient été proposés auparavant, sans préavis. Voir également la clause 7.
18.2 Si nous prenons connaissance de changements importants après la confirmation de votre réservation, nous vous en informerons avant votre départ.
19. ANIMAUX DE COMPAGNIE
19.1 Les animaux de compagnie ne sont admis qu’avec notre autorisation expresse. Nous nous réservons le droit de facturer un supplément et/ou d’augmenter le montant de la caution. Le nombre d’animaux de compagnie doit être convenu avant l’acceptation de la réservation. Si vous ne nous informez pas de la présence d’animaux de compagnie, nous nous réservons le droit absolu d’exiger soit que l’animal soit placé dans un chenil en France pendant toute la durée de votre séjour, soit que vous quittiez la Propriété sans remboursement ni indemnisation.
20. NOTRE RESPONSABILITÉ
20.1 Nous ne pouvons être tenus responsables des nuisances sonores ou des perturbations provenant de l'extérieur de la propriété ou échappant à notre contrôle. Si une source de bruit raisonnablement évidente existait déjà avant votre arrivée et que nous en avions connaissance, nous vous contacterons pour vous informer de cette nuisance. Voir la clause 7.
20.2 Nous ne pouvons être tenus responsables des pannes d'équipements mécaniques tels que les pompes, les chaudières ou les systèmes de filtration de piscine, ni des défaillances des services publics tels que l'eau, le gaz et l'électricité.
20.3 Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte, manquement ou retard résultant d’une cause échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les cas de force majeure, les explosions, les tempêtes, les incendies ou les accidents, la guerre ou la menace de guerre, les troubles civils, les actes, restrictions, réglementations, arrêtés ou mesures de toute nature émanant du gouvernement ou des autorités locales, les grèves, les lock-out ou autres actions ou conflits sociaux, ou encore les conditions météorologiques défavorables. Dans un tel cas, nous serons en droit de considérer le contrat comme résilié.
20.4 Nous déclinons toute responsabilité en cas d'événements indépendants de notre volonté, tels que les intempéries, les retards imputables au transporteur ou les pannes d'appareils électroménagers.
20.5 Nous ne pouvons être tenus responsables de tout préjudice, perte ou dommage subi par vous-même, vos effets personnels ou vos véhicules lors de l'utilisation de la Propriété. L'utilisation des équipements de la Propriété se fait entièrement à vos propres risques et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
20.6 En cas de résiliation du contrat comme indiqué ci-dessus, notre responsabilité se limitera au remboursement des sommes qui nous ont été versées au titre de la partie non utilisée du séjour, calculées au prorata journalier.
21 UTILISATION COMME LIEU DE MARIAGE OU D'ÉVÉNEMENT
21.1 Le prix de la location ne peut inclure l’utilisation du Château Lasfargues comme lieu de mariage ou d’événement pour une journée de votre séjour que si cela a été convenu par écrit. Cela inclut la location de l’Orangerie. Le responsable du château sera à votre disposition tout au long de la journée de l’événement pour vous assister et veiller au bon déroulement. Ce tarif couvre uniquement la mise à disposition du lieu de mariage ; il n’inclut pas l’organisation de services supplémentaires. Vous vous engagez à organiser vous-même tous les services supplémentaires ou à faire appel à un organisateur de mariages ou d’événements que vous aurez engagé. Nous déclinons toute responsabilité quant au mariage ou à l’événement lui-même.
21.2 Les prestataires que vous engagez pour fournir des services pendant votre séjour, y compris le jour du mariage, sont tenus de laisser le château et le domaine dans l'état où ils les ont trouvés. Si ce n'est pas le cas, un nettoyage supplémentaire sera organisé et ses frais seront à votre charge.
21.3 La date de l’événement doit être confirmée par vos soins au moins 3 mois avant la date d’arrivée pour le séjour. Une liste de tous les invités et du personnel présents ce jour-là doit nous être fournie dans les 21 jours suivant la date du mariage. La capacité d’accueil autorisée dans un lieu pour la célébration d’un mariage ou d’un événement au Château est celle convenue au moment de la réservation, sauf accord contraire. Le nombre approximatif de participants doit être indiqué sur le formulaire de réservation. Toute augmentation du nombre de participants sera laissée à l’entière discrétion du Château, et celui-ci se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne dépassant le nombre convenu.
21.4 L'intérieur du château n'est pas destiné à accueillir les invités de l'événement le jour de celui-ci. L'intérieur du château est réservé à l'usage exclusif des invités qui y séjournent pendant la semaine. La seule exception concerne l'utilisation des toilettes du rez-de-chaussée, qui doit faire l'objet d'une demande et d'une confirmation de la part du gérant du château avant le jour du mariage.
21.5 La piscine et le lac ne doivent pas être utilisés le jour de l'événement. L'accès y est strictement interdit pendant cette période. Le volet de la piscine sera fermé.
21.6 Le montant de la caution remboursable correspondra au montant convenu au moment de la réservation, ou à tout autre montant convenu, en fonction de la devise utilisée pour le paiement.
21.7 Les personnes se rendant au château en voiture doivent savoir que l'accès au château n'est pas goudronné. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages causés aux véhicules par le gravier de l'allée. Le stationnement des véhicules et de leur contenu se fait aux risques et périls du propriétaire.
21.8 Le Château décline toute responsabilité quant à vos obligations liées au mariage ou à l'événement. Nous vous recommandons de souscrire une assurance mariage distincte afin de couvrir l'ensemble de ces obligations, qui doit inclure la responsabilité civile et la responsabilité civile professionnelle.
21.9 Vous et les personnes qui vous accompagnent ne devez pas adopter un comportement susceptible de causer des problèmes ou de déranger les autres clients ou les voisins. Nous nous réservons le droit d'intervenir si nous constatons une perturbation grave.
21.10 Vous êtes responsable de tout bruit émis par les amplificateurs et autres équipements. Nous nous réservons le droit d'intervenir en cas de nuisance grave. Toute musique amplifiée doit cesser au plus tard à 1 h du matin, le lendemain des festivités de mariage.
21.11 Nous déclinons toute responsabilité concernant les équipements électriques apportés dans nos locaux. Il vous incombe de vous assurer de leur conformité.
21.12 Vous devez prendre les dispositions nécessaires pour obtenir les autorisations requises pour la prestation de services ou la vente de boissons alcoolisées, ainsi que pour les droits d'auteur.
21.13 Le jour du mariage ou de l'événement, tous les invités (qui ne logent pas sur place) doivent avoir quitté les lieux au plus tard à 1 h 30.
21.14 Les locataires, le traiteur, le personnel, les animateurs du bar et les artistes musicaux doivent avoir quitté les lieux au plus tard à 10 h 00 le dernier jour de la location, afin que le château puisse être inspecté et nettoyé pour les prochains locataires. Tout retard dans le départ pourra entraîner une retenue sur la caution.
22. ASSURANCE
22.1 Nous vous recommandons vivement de veiller à ce que tous les membres de votre groupe disposent d'une assurance voyage complète et soient munis de leur carte européenne d'assurance maladie.
22.2 Vous devez disposer d'une assurance suffisante pour couvrir le coût de tout dommage causé au bien immobilier ou à toute personne se trouvant sur les lieux, que ce soit par vous-même ou par vos invités. Cette assurance doit prendre la forme d'une assurance responsabilité civile générale et/ou individuelle, qui peut être incluse dans votre assurance voyage, votre assurance mariage ou toute autre police d'assurance.
22.3 Vous êtes tenu de présenter une copie de cette assurance si l'équipe du Château vous le demande avant votre séjour.
23. LAW
23.1 Le présent contrat et toutes les questions qui en découlent sont régis par le droit français et sont réputés avoir été conclus en France. Nous convenons d’un commun accord que tout litige, réclamation ou autre question découlant du présent contrat ou s’y rapportant sera soumis à la compétence d’un tribunal français compétent.
24. PROTECTION DES DONNÉES
24. PROTECTION DES DONNÉES
24.1 Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de cette réservation est A. Critchlow, Château Lasfargues, 1690 Route d'Agen, 47360 Laugnac, France (info@chateaulasfargues.com).
24.2 Nous collectons et traitons les données à caractère personnel (notamment les noms, les coordonnées et la composition du groupe) fournies dans le formulaire de réservation afin de gérer votre réservation, de respecter nos obligations légales (notamment les exigences françaises en matière d’enregistrement des hébergements) et d’assurer la sécurité des clients pendant leur séjour. La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat de location et, le cas échéant, nos intérêts légitimes en matière de sécurité des biens et des clients.
24.3 Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités et au respect des obligations légales ou comptables en matière de conservation ; passé ce délai, elles seront supprimées de manière sécurisée.
24.4 Nous ne communiquerons pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf si cela s'avère nécessaire à l'exécution du contrat (par exemple, aux autorités locales ou aux assureurs) ou si la loi l'exige.
24.5 Conformément au règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la loi française « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement de vos données à caractère personnel, d'un droit à la portabilité des données, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse info@chateaulasfargues.com.
24.6 Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n'ont pas été respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'autorité française chargée de la protection des données (www.cnil.fr).
25. NOTES
25.1 Comme dans la plupart des zones rurales françaises, la propriété est équipée d'une fosse septique. Il est important de ne jeter aucun article d'hygiène ou de puériculture dans les toilettes et de n'utiliser que du papier toilette français (le papier toilette anglais serait apparemment indigeste pour la flore de la fosse septique !). Seuls les produits d'entretien adaptés aux fosses septiques peuvent être utilisés. Nous vous fournirons toutefois du papier toilette et du produit d'entretien pendant votre séjour.